Politique relative aux cookies

1. Objet

La présente Politique de Cookies vise à se conformer à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (ci-après, LSSI-CE), au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (ci-après, RGPD), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD).

2. Identification du Responsable / Prestataire de services de la société de l’information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies de manière expresse, précise et sans équivoque aux utilisateurs, aux destinataires du service ainsi qu’aux autorités compétentes, concernant le prestataire de services de la société de l’information :

Entité / Éditeur : YOSAN, S.A.
CIF/NIF :A46234605
Adresse postale :C/ 3, nº 5, P.I. Codonyers, 46229, Picassent, Valencia
Téléphone :961 23 25 11
Courrier électronique :merkaprinter@yosan.com
Objet social :Solutions et services pour le secteur graphique et l’imprimerie
Site web :https://merkaprinter.fr/
Données d’enregistrement :Registre du Commerce de Valence, Tome 4413, Livre 1725, Feuillet 117, Section 8, Feuille V 24006

3. Définitions

Afin de respecter le paragraphe 2 de l’article 22 de la LSSI-CE, les informations fournies dans cette politique doivent être claires et complètes concernant l’utilisation des dispositifs de stockage et de récupération de données, notamment sur les finalités du traitement, dans le but de garantir la transparence auprès des utilisateurs. Voici donc des définitions préalables et fondamentales utilisées dans cette politique pour une meilleure compréhension :

Utilisateur :
Personne physique accédant à notre site web.

Éditeur :
Dans le cas de ce site, il s’agit de l’entité (personne physique ou morale) propriétaire du site web. Aussi appelée responsable ou prestataire de services de la société de l’information.

Cookies :
Les cookies et/ou technologies similaires (ci-après « cookies ») stockent et récupèrent des informations lors de la navigation. En général, ces technologies peuvent avoir de nombreuses finalités : reconnaître les utilisateurs, obtenir des informations sur leurs habitudes de navigation, ou personnaliser l’affichage du contenu.

Donnée :
Information de l’utilisateur obtenue via les cookies. Elle peut devenir une donnée à caractère personnel lorsqu’elle concerne une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4 du RGPD.

Service de la société de l’information :
Tout service fourni à la demande individuelle d’un utilisateur, à titre onéreux ou non, à distance et par voie électronique, à condition qu’il constitue une activité économique pour l’éditeur impliquant l’usage de cookies.

4. Types de cookies existants

Nous présentons ci-dessous une classification des cookies selon plusieurs catégories. Une même cookie peut appartenir à plusieurs catégories :

4.1. Selon l’entité qui les gère

Cookies internes :
Ce sont celles dont notre entité est responsable et qui sont généralement envoyées au terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine géré par nous, depuis lequel le service demandé est fourni.

Cookies tierces :
Ce sont celles gérées par une autre entité que la nôtre et qui sont envoyées depuis un équipement ou domaine non géré par notre entité, mais par un tiers qui traite les données obtenues via les cookies.

Dans le cas où les cookies seraient envoyées depuis notre propre équipement ou domaine, mais que les données seraient gérées par un tiers, elles seront également considérées comme cookies tierces (ex. services publicitaires ou d’analyse).

Pour révoquer le consentement donné aux cookies tierces, l’utilisateur doit les supprimer via son navigateur ou le système fourni par le tiers. Quelques liens utiles :

Google Chrome
Mozilla Firefox
Microsoft Edge
Chrome pour Android
Safari (Apple)
Opera
Google AdWords

Pour d’autres navigateurs, consultez leur politique d’utilisation des cookies.

L’outil https://www.youronlinechoices.com/fr/ peut être utile pour gérer vos préférences de cookies.

4.2. Selon leur finalité

Cookies techniques :
Elles peuvent être utilisées sans consentement. Elles permettent la navigation, la gestion de session, le traitement des commandes, l’accès sécurisé, le contrôle de trafic, l’inscription à des événements, l’utilisation de médias, etc.

Cookies de préférence ou personnalisation :
Elles mémorisent des informations comme la langue, le navigateur, la région, etc. Elles ne nécessitent pas de consentement si leur usage est strictement limité à leur finalité.

Cookies d’analyse ou de mesure :
Permettent de quantifier les utilisateurs pour évaluer l’utilisation du site et améliorer l’offre. Le risque pour la vie privée est faible.

Cookies de publicité comportementale :
Permettent d’analyser les habitudes de navigation de l’utilisateur pour afficher des publicités adaptées à son profil.

4.3. Selon leur durée

Cookies de session :
Conservent les données uniquement durant l’accès à la page. Utilisées pour stocker des informations temporaires (ex. panier d’achat).

Cookies persistantes :
Les données restent stockées pour une période définie par le responsable de la cookie (de quelques minutes à plusieurs années). Leur durée sera limitée au strict nécessaire.

5. Cookies exemptées de consentement

Les cookies suivantes sont exemptées de consentement selon l’article 22.2 de la LSSI-CE :

• Cookies d’entrée de l’utilisateur
• Cookies de session d’authentification
• Cookies de sécurité
• Cookies de session de lecteur multimédia
• Cookies d’équilibrage de charge
• Cookies de personnalisation d’interface
• Cookies de plug-in pour réseaux sociaux
• Cookies nécessaires à la communication
• Cookies de service expressément demandé par l’utilisateur
• Cookies de mesure d’audience respectant certaines conditions (finalité stricte, anonymisation, non-transfert, non-recoupement, durée maximale 13 mois, conservation max. 25 mois)

6. Types de cookies utilisées sur ce site

(Se maintient le tableau en format original de l’utilisateur avec cookies techniques, analytiques, publicitaires)

7. Élaboration de profils

Conformément à l’article 13.2 f) du RGPD, nous vous informons que tout profilage fera l’objet d’un consentement préalable. Vous avez le droit de refuser les décisions automatisées vous concernant et de demander une intervention humaine.

8. Transfert de données

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers ni à l’étranger. En cas de transfert, nous vous demanderons un consentement explicite au préalable.

9. Légitimation pour l’utilisation des cookies

En cliquant sur « ACCEPTER les cookies », l’utilisateur donne son consentement explicite à l’utilisation des cookies. Il peut aussi les configurer manuellement ou revenir sur son choix à tout moment.

10. Refus de l’utilisation des cookies

En cliquant sur « REFUSER les cookies », l’utilisateur choisit librement de ne pas les utiliser. Il peut également configurer ou retirer son consentement via le panneau d’administration disponible en permanence.

11. Durée de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant la durée minimale nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation des données.

12. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder, rectifier, supprimer vos données, ainsi que de vous opposer, de limiter ou de demander la portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à merkaprinter@yosan.com avec une copie de votre pièce d’identité. Si vous agissez pour autrui, joignez également la procuration.

Pour toute question, contactez notre DPO :

BUSINESS ADAPTER, S.L.
Ronda Guglielmo Marconi, 11, 26 (Parque Tecnológico), 46980 Paterna (Valence).

Formulaire pour les intéressés

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid ou via www.aepd.es.

13. Mise à jour de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique sans préavis. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Mise à jour le 30 décembre 2024.