Modalités et conditions

1. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site internet www.merkaprinter.fr est libre et gratuit pour les utilisateurs, sous réserve des éventuelles conditions particulières applicables à certains services ou fonctionnalités.

La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

YOSAN, S.A., exploitant le site sous le nom commercial Merkaprinter France, se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
• de détériorer, bloquer ou surcharger volontairement les fonctionnalités ou l’infrastructure du site ;
• d’introduire des programmes, fichiers ou éléments susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
• de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect des présentes conditions, YOSAN, S.A. se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de préserver le bon fonctionnement du site et de défendre ses droits et intérêts.

Conditions Générales de Vente

2. Identification du vendeur

Le site www.merkaprinter.fr est exploité sous le nom commercial Merkaprinter France par :

YOSAN, S.A.

NIF : A46234605
TVA intracommunautaire : ESA46234605

Siège social :
Polígono Industrial Calle 14
46220 Picassent – Valencia
Espagne

Téléphone : +34 96 125 25 11
E-mail : info@merkaprinter.fr

Merkaprinter France constitue le nom commercial et le site internet utilisés par YOSAN, S.A. pour présenter et commercialiser ses produits et solutions, notamment auprès de sa clientèle en France.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site www.merkaprinter.fr.

Le site présente et commercialise des produits, machines, consommables et solutions destinés notamment aux professionnels des arts graphiques, de la reliure, de la plastification, de la découpe, de l’impression grand format, de la signalétique et de l’affichage dynamique.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Acceptation des conditions

Avant de finaliser une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des conditions applicables au moment de la commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Des conditions particulières peuvent être convenues avec le client pour certaines commandes ou certains produits. Dans ce cas, les conditions particulières convenues s’appliquent à la commande concernée.

5. Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec les informations disponibles au moment de leur publication.

YOSAN, S.A. s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les caractéristiques, dimensions, conditionnements, références, photographies et disponibilités des produits.

Les caractéristiques techniques et commerciales peuvent évoluer.

Les photographies et illustrations présentées sur le site peuvent être utilisées à titre indicatif et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle exacte du produit livré.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués selon les conditions fiscales applicables et les informations affichées lors du processus de commande.

Lorsque les prix sont affichés hors taxes, les taxes applicables sont indiquées ou calculées conformément aux règles fiscales applicables au client et à la commande.

Les éventuels frais de transport, de livraison ou autres frais complémentaires sont indiqués au cours du processus de commande ou communiqués au client lorsque ceux-ci font l’objet d’un devis ou d’une validation commerciale spécifique.

YOSAN, S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui accepté au moment de sa validation.

7. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison ainsi que les conditions applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, ses informations fiscales.

La commande devient définitive après sa validation selon le processus proposé sur le site.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Informations du client

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement correct de sa commande.

Lorsque le site permet la création d’un compte client, celui-ci est personnel au client.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par des tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte doit être signalée dans les meilleurs délais à YOSAN, S.A.

9. Paiement

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site ou convenus avec le client.

Les informations relatives au paiement peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la transaction.

YOSAN, S.A. ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires par courrier électronique lorsque le paiement doit être effectué par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée.

Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement n’est pas réalisé ou validé dans les conditions prévues.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou selon les conditions convenues dans le devis ou la confirmation de commande.

Les délais de livraison communiqués sur le site, dans un devis ou lors de la commande sont indiqués selon les informations disponibles au moment de la commande.

Les délais peuvent notamment dépendre de la disponibilité des produits, de la préparation de la commande, du transporteur et de la destination.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande ont des disponibilités différentes, YOSAN, S.A. peut procéder à des expéditions séparées lorsque cela est convenu avec le client ou nécessaire au traitement de la commande.

11. Réception des produits

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent des colis et des produits livrés.

En cas d’anomalie apparente, de dommage ou de produit non conforme, le client doit contacter YOSAN, S.A. dans les meilleurs délais en indiquant les références de la commande et, lorsque cela est utile, en fournissant des photographies ou tout autre élément permettant d’étudier la situation.

Toute procédure spécifique applicable au transport, aux réclamations, aux retours ou aux produits défectueux est traitée conformément aux conditions applicables à la commande et à la réglementation en vigueur.

12. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais d’approvisionnement indiqués.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, YOSAN, S.A. en informe le client et lui communique, lorsque cela est possible, les solutions disponibles.

13. Facturation

Une facture est établie conformément aux règles fiscales applicables à la commande.

Les informations fiscales communiquées par le client doivent être exactes et à jour.

Pour toute question concernant une facture, le client peut contacter :

info@merkaprinter.fr

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une demande de devis, d’une commande ou d’un contact avec Merkaprinter France sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

YOSAN, S.A., exploitant le site sous le nom commercial Merkaprinter France, met en œuvre les mesures nécessaires au traitement et à la protection de ces données.

Pour connaître les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre :

Politique de confidentialité et protection des données – GDPR Merkaprinter France

Pour toute question relative à vos données personnelles :

info@merkaprinter.fr

15. Droit de rétractation et retours

Lorsque la réglementation applicable au client prévoit un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par cette réglementation, sous réserve des éventuelles exceptions légales applicables à certains produits ou commandes.

Les conditions particulières relatives aux retours, échanges, produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client sont communiquées au client lorsque cela est nécessaire.

Pour toute demande concernant un retour ou une rétractation, le client peut contacter :

info@merkaprinter.fr

16. Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.merkaprinter.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, documents, catalogues et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.

17. Responsabilité

YOSAN, S.A. met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.

Toutefois, YOSAN, S.A. ne peut garantir que le site sera disponible de manière permanente ou exempt d’erreurs.

YOSAN, S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de l’utilisation inappropriée des informations disponibles sur le site.

18. Force majeure

YOSAN, S.A. ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements affectant les transports, les infrastructures de communication, les fournisseurs, les services logistiques ou tout autre événement indépendant de la volonté de YOSAN, S.A.

19. Modification des conditions

YOSAN, S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou un service proposé sur le site, vous pouvez contacter :

Merkaprinter France – YOSAN, S.A.

Polígono Industrial Calle 14
46220 Picassent – Valencia
Espagne

Téléphone : +34 96 125 25 11
E-mail : info@merkaprinter.fr